Conditions générales de vente (CGV)
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société Kanai Satomi Fr et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.satomiandstanley.com (ci-après « le Site »).
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La société Kanai Satomi Fr se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
2. ARTICLES ET PRODUITS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société Kanai Satomi Fr. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Kanai Satomi Fr. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La société Kanai Satomi Fr garantit au Client que les produits sont fabriqués selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
3. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE / COMMANDE
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; choix de la date de retrait en boutique ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
4. PRIX
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
5. MOYEN DE PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, ou par le service de paiement Paypal, en ligne depuis le Site. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. De plus, la société Kanai Satomi Fr s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS / RUPTURE DE STOCK
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Toutefois, en cas de rupture de stock, la société Kanai Satomi Fr prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.
8. GARANTIE DES PRODUITS
La société Kanai Satomi Fr garantit aux clients que les produits sont fabriqués selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois la société Kanai Satomi Fr ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservationn qui est de 24h après le retrait en boutique.
9. MODALITÉS DE RETRAIT BOUTIQUE
Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique le jour indiqué par lui lors de la commande et pendant les créneaux horaires suivant : de 11h à 18h00 du mercredi au samedi, de 10h00 à 12h30 le dimanche. Les produits étant périssables, la société société Kanai Satomi Fr ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client devra présenter l’email de confirmation pour le retrait de sa commande. Le délai de préparation pour une commande est de 2 jours ouvrables. Les commandes effectuées les samedis, dimanches et lundis avant 19h00 pourront être retirées à partir du mercredi suivant. Les commandes effectuées les mardis avant 19h00 pourront être retirées dès le jeudi suivant. Le délai pour les commandes passées après 19h00 est de 3 jours ouvrables.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kanai Satomi Fr et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société Kanai Satomi Fr, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : © Satomiandstanley
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la société Kanai Satomi Fr des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La société Kanai Satomi Fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter du site.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société Kanai Satomi Fr à l’adresse satomiandstanley@gmail.com
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La société Kanai Satomi Fr n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.satomiandstanley.com utilise le service de paiement sécurisé Wix.com Ltd. En effet, seul Wix.com Ltd. dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Wix.com Ltd. sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société Kanai Satomi Fr.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société Kanai Satomi Fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.